La France, championne de l’«impôts-mania»

Published on by Contribuables Du Pays Royannais

La France, championne de l’«impôts-mania»

 

FIGAROVOX/LECTURE -

Virginie Pradel dénonce l’obscurité dans laquelle l’Etat crée sans cesse de nouveaux prélèvements obligatoires.Avec «Impôts-mania», la fiscaliste plaide pour un sursaut de volonté politique.

 

Sans titre 7

 

Par Paul Sugy

Publié le 20 septembre 2019 à 17:24, mis à jour le 20 septembre 2019 à 17:20

Virginie Pradel. Jean-Christophe MARMARA

 

 

Virginie Pradel prêche essentiellement à des convaincus: selon un sondage Le Monde/Ipsos qu’elle cite en préambule, 7 Français sur 10 estiment qu’ils contribuent trop au système fiscal au vu des avantages sociaux qu’ils en retirent. Rien de bien nouveau: la Gaule est championne d’Europe des prélèvements obligatoires, et lorsqu’il s’agit de rendre à César, les Gaulois sont plutôt… réfractaires.

Pour épancher leur malheur, la pétillante fiscaliste est sur tous les fronts et s’est décidée à tenter l’impossible: résumer, en une synthèse admirable de simplicité tant le sujet qu’elle traite est complexe, quelles sont les racines de cette Impôts-mania nationale.

                                                              

Impots mania

 

Cocorico! Voilà bien une discipline olympique dans laquelle l’or ne pourra jamais nous échapper: le «génie fiscal». Notre «manie nationale des impôts» est servie par de zélés administrateurs, appuyés par des parlementaires complaisants, dont l’art est de trouver sans cesse de nouvelles combinaisons pour ponctionner le contribuable.

 

https://www.lefigaro.fr/vox/economie/la-france-championne-de-l-impots-mania-20190920

 

 

FIGAROVOX.- Pourquoi avoir écrit un livre sur l’ «impôts-mania» française?

 

Virginie PRADEL.

- Car il s’agit d’un sujet insuffisamment traité en France alors qu’il suscite, non seulement des frustrations et un mécontentement permanent, mais aussi des révoltes de plus en plus violentes. Les Français n’en peuvent plus! Une grande partie d’entre eux sont asphyxiés par les prélèvements obligatoires. La dernière révolte fiscale en date, celle des «gilets jaunes» (qui fait suite à celles des Pigeons et des Bonnets rouges survenues au cours du précédent quinquennat), illustre le problème de la pression fiscale qui tend à devenir de plus en plus insupportable. Au demeurant, plus personne ne se retrouve aujourd’hui dans notre maquis fiscal national composé de centaines de prélèvements obligatoires pouvant prendre alternativement la dénomination d’ «impôt», de «taxe», de «surtaxe», de «contribution», de «versement», de «participation», de ««cotisation», etc. Sans parler des «taxes additionnelles aux taxes», des «taxes sur les taxes» ou encore «des contributions exceptionnelles sur l’impôt» (une désastreuse «exception fiscale française»!). Au reste, les contribuables sont de moins en moins en mesure d’appréhender tous les prélèvements acquittés dès lors qu’ils sont, pour la plupart, habilement dissimulés. Ils subissent un «obscurantisme fiscal» désarmant et révoltant.

Ces malheureux constats m’ont conduite à écrire un ouvrage simple et pédagogique pour informer les contribuables qui, de toute évidence, ne le sont pas suffisamment.

Quels sont vos objectifs?

J’ai découvert en écrivant cet ouvrage de nombreux prélèvements dont j’ignorais l’existence… alors que je suis fiscaliste !

Le premier objectif est de mettre en évidence la «face cachée» de la fiscalité française. Celle-ci se présente aujourd’hui comme un «iceberg» dont nous ignorons toute la partie immergée, soit la partie la plus importante. Cette méconnaissance inquiétante est volontairement entretenue depuis de nombreuses années. Résultat: les contribuables ne connaissent pas les prélèvements, en particulier les prélèvements sur la consommation, qu’ils sont néanmoins contraints de payer. J’ai moi-même découvert en écrivant cet ouvrage de nombreux prélèvements dont j’ignorais l’existence… alors que je suis fiscaliste depuis relativement longtemps. La «face cachée» de notre fiscalité, c’est aussi tout ce qui est relatif à l’instauration des nouveaux prélèvements et niches fiscales. Comment et pourquoi sont-ils votés? Il existe à cet égard de nombreuses pratiques contestables et méconnues des contribuables que je relate dans Impôts-mania.

Le second objectif est d’offrir aux contribuables les clés nécessaires pour mieux comprendre ce qu’ils doivent payer et pourquoi. Peu de contribuables connaissent aujourd’hui l’ensemble des prélèvements qu’ils paient en tant que travailleur, retraité, propriétaire, consommateur ou encore automobiliste ; et encore moins savent comment ces prélèvements ont augmenté au cours des dernières années. Autre problème: les contribuables ignorent quelle est l’affectation de ces prélèvements et leur emploi. Tout est excessivement opaque!

Le troisième objectif est d’aider les contribuables à s’y retrouver dans le flot d’annonces réalisées depuis le début du quinquennat. Faute de véritables décryptages, les contribuables sont piégés par la propagande fiscale de notre gouvernement. Celui-ci dit tout et n’importe quoi pour les anesthésier et éviter de nouvelles contestations. Le gouvernement a ainsi multiplié les promesses fiscales qui, comme nous le savons, n’engagent que ceux qui les écoutent… Tant mieux d’ailleurs puisque de nombreuses promesses fiscales n’ont pas été tenues. Je détaille tout cela dans l’ouvrage afin que les contribuables puissent prendre conscience, si cela n’est pas déjà le cas, de cette «tartufferie fiscale».

Paie-t-on trop d’impôts en France?

Oui, de façon générale. Nous avons récemment dépassé le cap des 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires (soit 300 milliards d’euros de plus qu’en 2002). La France est devenue en 2017 championne de l’Union européenne des prélèvements obligatoires, ces derniers dépassant les 48 % du PIB (contre seulement 40 % en moyenne dans l’UE). Cela signifie que l’État prélève quasiment la moitié de la richesse nationale annuelle, alors que cette proportion n’était que d’un tiers dans les années 1970 et d’environ un sixième en 1945.

Que représente concrètement pour les contribuables cette proportion exorbitante de prélèvements? Plus de la moitié d’une année de travail! En effet, le jour de «libération fiscale», à savoir le jour théorique où les salariés français cessent de travailler pour l’État et ses «satellites» (collectivités territoriales, sécurité sociale) est fixé chaque année au cours du mois de juillet (le 19 juillet cette année)! Il n’est donc guère surprenant que nous soyons près de 100 % à considérer que nous payons des prélèvements élevés, voire excessifs.

Le gouvernement a pourtant annoncé des baisses d’impôts. Il ne s’est vraiment rien passé depuis les «gilets jaunes»?

Il y a tout d’abord un écart entre ce qui est pompeusement annoncé et… la triste réalité. Le gouvernement a une regrettable propension à gonfler à l’hélium les baisses d’impôts. Ainsi, dans les neuf milliards d’euros de baisse d’impôts promises aux ménages figure la baisse de la CSG pour les retraités modestes (- 1,5 milliards d’euros pour 2020). Or, c’est ce même gouvernement qui a augmenté cet impôt en 2018, avant d’y renoncer partiellement pour l’année 2019! Le gouvernement se targue donc de baisser un impôt qu’il a lui-même augmenté et n’hésite pas à comptabiliser cela dans les milliards d’euros de «cadeaux» offerts aux «gilets jaunes». Autre exemple de baisse douteuse figurant dans les fameux neuf milliards d’euros: celle correspondant à la suppression de l’ISF et à la création de l’IFI. Le montant de cette baisse a été réévalué: il est passé de 3,2 milliards d’euros à 2,3 milliards d’euros. Pourtant, dans ses calculs, le gouvernement persiste à indiquer une baisse d’un montant de 3,2 milliards d’euros. Objectif: gonfler artificiellement le montant des baisses d’impôts.

Le gouvernement ayant renoncé à opérer de véritables économies, il n’y aura pas de réelles baisses des prélèvements.

Du reste, le gouvernement semble déterminé à augmenter rapidement les cotisations sociales des Français, pour compenser la baisse des impôts ; ce qui reviendrait à limiter, voire à annuler, une baisse des prélèvements globaux (impôts, taxes, cotisations, etc.). Ces derniers jours, il a déjà envisagé d’augmenter les cotisations des retraités de plus de 70 ans lorsqu’ils embauchent une personne à domicile ; avant d’y renoncer devant l’émoi suscité. Autre cible désignée: les micro-entrepreneurs qui pourraient voir leurs cotisations flamber, quelques mois seulement après que le gouvernement ait annoncé une baisse de ces mêmes cotisations. On croit rêver... Reste maintenant à savoir qui seront les prochaines «victimes»… Dans cette attente, rappelons une évidence: le gouvernement ayant renoncé à opérer de véritables économies, il n’y aura pas de réelles baisses des prélèvements. Cette année encore, nous assisterons aux habituels tours de passe-passe fiscal qui exaspèrent tant les Français. Les baisses annoncées pour certains seront donc compensées par des hausses pour d’autres, celles-ci pouvant s’opérer de diverses façons, et notamment par la suppression de leurs niches fiscales.

Vous proposez, entre autres choses, l’instauration de consultations fiscales citoyennes. De quoi s’agit-il?

Oui, car si nous parlons et entendons parler constamment des prélèvements obligatoires, force est malheureusement de constater que nous ne sommes jamais consultés à ce sujet, du moins directement. Certes, nous sommes amenés à voter aux élections présidentielles, législatives, municipales et européennes pour des candidats ou des listes de candidats dont les programmes contiennent souvent des mesures fiscales. Cela étant, celles-ci sont diluées parmi un flot d’autres propositions et ne sont souvent ni détaillées, ni discutées, ni financées, à l’instar de la suppression de la taxe d’habitation qui se révèle, en définitive, être un véritable casse-tête juridique et budgétaire. Ainsi, les mesures fiscales électorales ne servent généralement que d’«attrape-électeurs» et sont rapidement mises sous le tapis l’élection passée. Il convient de remédier à cette anomalie démocratique regrettable en introduisant la possibilité de réaliser des consultations fiscales d’initiative citoyenne à l’occasion des différentes élections. Par exemple, les municipales pourraient être l’occasion pour les administrés de se mobiliser pour la suppression ou la baisse d’une taxe locale, et les législatives l’occasion de consulter directement les citoyens sur des mesures fiscales proposées ou non dans le programme du président élu.

Nous avons aujourd’hui perdu ce pour quoi nos aïeux en 1789 s’étaient battus.

Les consultations fiscales d’initiative citoyenne sont déjà largement utilisées, et avec succès, en Suisse et dans plusieurs États des États-Unis (la Californie, la Floride, le Colorado, le Michigan, etc.). Lors des dernières élections législatives américaines (les midterms), en novembre 2018, des millions de citoyens américains ont été amenés à se prononcer, en même temps que pour leur candidat, pour ou contre des dizaines de propositions fiscales (State Tax Ballots). Ces propositions étaient très variées puisqu’elles étaient relatives non seulement à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu, mais aussi à diverses taxes, dont la taxe sur les ventes, la taxe sur le patrimoine, la taxe carbone, la taxe soda, la taxe sur le gaz, la taxe sur le tabac et la marijuana, etc. À titre d’exemple, les citoyens du Colorado, invités à se prononcer sur quatre propositions fiscales, ont voté à près de 56 % contre la hausse et la progressivité de l’impôt sur le revenu, tandis que ceux de Caroline du Nord ont voté majoritairement en faveur de la réduction du taux maximal de cet impôt de 10 % à 7 %. Les citoyens de Californie, interrogés sur neuf propositions fiscales, ont, quant à eux, voté à près de 60 % pour l’affectation de l’impôt sur les millionnaires à la prévention relative aux sans-abri. Enfin, ceux de l’État de Washington ont voté à 58 % contre l’introduction d’une taxe carbone fixée à 15 dollars par tonne de CO2.

Leur introduction serait-elle souhaitable en France?


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