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Agglomération de Royan : la fiscalité locale passée à la loupe
Publié le 17/09/2018 à 3h49. Mis à jour à 9h11 par Stéphane Durand.
image: http://www.contribuablesdupaysroyannais.com/medias/images/jean.png
PHOTO F. P.
L’ Association des contribuables du Pays Royannais a analysé l’évolution de la fiscalité locale sur dix ans.
Elle dénonce une forte augmentation.
Quelle est l’évolution de la fiscalité locale sur le territoire de l’agglomération royannaise
entre 2007 et 2016 ? C’est ce qu’a voulu savoir l’Association des contribuables du
Pays Royannais qui s’est penchée sur les données de la Direction générale
des finances publiques accessibles sur Internet (www.collectivites-locales.gouv.fr).
« Afin d’éviter certaines erreurs possibles suite à des modifications dans le temps
de la population, les chiffres repris sont calculés par habitant (voir tableau) »,
précise Jean Herbert, le président de l’association.
Cette initiative n’est pas innocente. Elle vise à interpeller les élus.
Les auteurs de cette recherche parlent « d’une inflation grandissante de notre fiscalité
locale. » « En dix ans, la somme des impôts et taxes perçus localement a augmenté.
Leur total, perçu par les communes (+ 26,1 % par habitant) et la Communauté
d’agglomération (+ 26,8 % par habitant), a plus que doublé par rapport à l’inflation
(+ 12,1 % par habitant) sur une période de dix ans », fait remarquer Jean Herbert.
Or, Jean-Paul Hugendobler, ancien adjoint au maire de Royan et également adhérent
de l’Association des contribuables du Pays Royannais, rappelle que
« l’objectif à terme de l’intercommunalité devait être de générer des économies grâce
à la mutualisation des moyens en lieu et place des communes. »
https://www.sudouest.fr/2018/09/17/la-fiscalite-locale-passee-a-la-loupe-5397130-1510.php
image: http://www.contribuablesdupaysroyannais.com/medias/images/tableau-.png
Un discours sans concession
Lui et Jean Herbert constatent qu’« au contraire, la mise en œuvre de cette politique
de rationalisation voulue par les législateurs s’est traduite par un alourdissement
des dépenses publiques avec des prélèvements de la totalité des impôts locaux
plus importants que l’évolution de l’inflation et des revenus. »
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Pour l’association, la création de la Communauté d’agglomération est à ce titre
« un échec complet. » « On aurait dû voir les impôts locaux baisser dans les communes.
Ce n’est pas le cas », souligne Jean Herbert qui milite pour une baisse des charges
de fonctionnement. « Prenez le tourisme. Avant, il y avait des associations locales
qui s’occupaient de la promotion du territoire. Aujourd’hui, on a une armée mexicaine
à la Communauté d’agglomération. » Le discours est sans concession.
Pour réaliser des économies, Jean Herbert parle de fusionner des communes
« en allant doucement et en commençant par une ou deux. »
Lorsque le président de l’Association des contribuables du Pays Royannais a dit ça,
il reste à savoir lesquelles. Et l’intéressé a sa petite idée.
« Je pense aux communes comme Vaux-sur-Mer, Royan, Saint-Palais-sur-Mer,
Saint-Georges-de-Didonne, Médis et Saint-Sulpice-de-Royan. »
Des fusions à réaction
Seulement, lorsque le maire de Royan Patrick Marengo a émis l’idée d’une fusion
avec Saint-Georges-de-Didonne il y a quelques mois, en prenant des pincettes,
il n’a pas vraiment soulevé l’enthousiasme de son collègue Jean-Marc Bouffard.
« La mutualisation requiert une harmonisation de la fiscalité entre les communes.
Est-ce que c’est jouable ? Je ne le sais pas. Si des communes fusionnent à un moment
ou à un autre, ça viendra naturellement. Il ne faut pas forcer les choses », analyse
aujourd’hui le maire de Royan tout en rappelant que le président du Département,
Dominique Bussereau, avait en son temps avancé la même idée. Quant aux possibilités
de mutualiser des services ou des compétences avec d’autres villes, « c’est possible,
mais à la marge. » « Nous mutualisons les célébrations patriotiques. Voilà une initiative
intelligente », prend comme exemple Patrick Marengo. Certes, ce n’est pas ça qui va
faire baisser les impôts, mais c’est un premier pas. Si les impôts locaux ont augmenté
à Royan en 2016 de 7,9 %, c’est « en raison de la baisse des aides de l’État »,
tient à rappeler le maire de Royan. « Pour remédier à cette situation,
il n’y a pas cent mille solutions. Soit vous jouez sur la fiscalité, soit vous dégradez
la qualité du service public rendu. » L’adjoint au maire en charge des finances,
Philippe Cau, certifie que la Ville fait tout pour limiter le choc.
« Le train de vie de la Ville, c’est-à-dire les charges courantes, a baissé de 4,75 %.
Le nombre d’agents a également baissé. On a perdu 39 équivalents temps plein
entre 2008 et 2017. » La Ville de Royan compte actuellement 429 agents.
Malgré ça, le montant total des dépenses de fonctionnement grimpe toujours.
« Chaque année, les charges augmentent mécaniquement de 2 % avec les avancements
et les changements d’échelon. » Bref, si le maire Patrick Marengo a promis de ne
pas augmenter les impôts jusqu’en 2020, il précise aussi qu’ils ne baisseront
vraisemblablement pas. On s’en serait douté.
L’Agglo doit gérer les transferts de compétence
Du côté de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique (Cara), on se défend
d’avoir augmenté la fiscalité ces dernières années, sauf en 2017. « Et encore,
cette augmentation de 5 % des taux pour un produit supplémentaire attendu
de trois millions d’euros a été accompagnée d’une baisse simultanée de
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour un million d’euros et
de la part fixe assainissement pour un montant de 700 000 euros », rappelle
le président de la Cara, Jean-Pierre Tallieu. Au final, la hausse pour le contribuable
correspond à 1,3 million d’euros.
Et l’élu, qui conteste les chiffres avancés par l’Association des contribuables
du Pays Royannais, de mettre en cause, comme le maire de Royan,
la baisse des dotations opérées par l’État « avec 1,7 million d’euros en moins par an. »
« Reste qu’à l’aune de la fiscalité pratiquée sur le territoire national par les
communautés d’agglomération, les taux pratiqués par la Cara restent très bas. »
En ce qui concerne les vœux de mutualisation des contribuables du Pays Royannais,
Jean-Pierre Tallieu ne voit pas très bien où ça pourrait se faire. Pour lui,
« ce sont aux communes de faire des efforts. Elles perdent des compétences au profit
de la Communauté d’agglomération sans, pour certaines, alléger de façon significative
leurs charges de fonctionnement. » Un constat que fait aussi Jean Herbert,
le président de l’association.
Ce dernier reprend un rapport de l’inspection générale des finances qui note que
« le manque de consensus politique et la crainte de l’hégémonie de la ville-centre
sont les principaux obstacles à la mutualisation des moyens mis en avant par
les élus locaux. » « Encore une fois, ce n’est pas si simple que ça »,
glisse Patrick Marengo, le maire de Royan. « Si vous baissez le nombre d’agents,
ce que nous faisons progressivement en ne remplaçant pas certains départs
à la retraite, vous baissez la qualité du service public qui a un coût. »
La réorganisation des services de la mairie de Royan va déjà permettre de faire
le tri dans les heures supplémentaires. « Nous allons économiser 500 000 euros »,
assure Philippe Cau, son adjoint aux finances.
Une nouvelle taxe
Le président de la Cara, lui, dit devoir gérer « toutes les compétences qui nous arrivent
dans la figure. » Il cite, par exemple, le transfert à la Cara de l’entretien
des zones d’activité. On pourrait aussi évoquer la nouvelle taxe Gemapi mise en place
depuis le 1er janvier. L’État a en effet transféré aux intercommunalités
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) via la Loi
de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles,
dite MAPTAM, votée en 2014 sous François Hollande.
L’objectif est de permettre aux agglomérations de prendre en charge
les aménagements liés aux crues (digues, entretien des berges…).
Du côté de la Cara aussi, les impôts locaux ne sont sans doute pas prêts de baisser…
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