Lieu parution : Déclaration à la...
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort. CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS. Objet : mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses des différentes collectivités du pays Royannais qui doivent être limitées à l’indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoire équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier la fiscalité et son évolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des différentes collectivités du pays Royannais ; défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l’objet est à la fois culturel, éducatif et social ; l’association poursuit des objectifs civiques d’intérêt général ; autrement dit, l’association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l’argent public et l’augmentation des impôts ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics. Siège social : Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis, rue Paul Doumer, BP 164, 17200 Royan. Date de la déclaration : 9 janvier 2012.http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ctx=eJyLz2FIK2KIL8tjSCwuzk9miC9kSM4vKsgvSixJ1S8pSk21UgrJL9B3zk9JDclIzU3VNzAwNjAwAFOGpkoKClhUKzHEZ2SWuJXm5DAYmTIAABxiHrM_&cref=%2B10532750119799443435/_c=%2B9321740738409681080&ACTION=refine&JTH_ID=003000/003015