POURQUOI une Communauté d’Agglomération ...

POURQUOI une Communauté d’Agglomération (C d A)...
L’émiettement et la taille souvent très modeste des communes françaises, est la cause d’ une « longue histoire législative » visant la fusion ou le regroupement de collectivités territoriales !
En effet la France compte plus de 36 000 communes représentant 40% de l’ensemble des communes de l’Union Européenne. La population moyenne d’une commune française est de 1750 habitants, contre 4100 en Europe.
Suite aux différentes et nombreuses législations, souvent peu suivies, les lois « dites Chevènement » des années 1990/2000 furent le point de départ de la création des Communautés d’Agglomération ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Avant ces EPCI, il existait, et il en existe toujours , des syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) ou à vocation unique (SIVU) .
COMMENT……..
Un EPCI, type Communauté d’Agglomération, doit regrouper plusieurs communes formant un ensemble d’un seul tenant, sans enclave, de 50.000 habitants minimum ou 30.000 s’il comprend le chef-lieu du département. Il doit y avoir au moins une commune de 15.000 habitants. Cette condition ne s’applique pas lorsque l’EPCI comprend le chef-lieu du département.
L’ EPCI est gérée par un conseil communautaire composé de conseillers municipaux qui ont été délégués par les municipalités des communes membres . A partir de 2014, les conseillers communautaires des communes de 3 500 habitants et plus, seront élus au suffrage universel direct, lors des prochaines élections municipales. Les autres conseillers seront toujours désignés uniquement par leurs municipalités.
POUR QUOI FAIRE……..
Les communes membres délèguent des compétences d’intérêt communautaire (qu’elles ne gèreront plus) ainsi que des nouvelles à l’EPCI, par délibérations avec votes à la majorité des deux tiers du conseil. Parmi toutes les compétences gérées par la communauté, plusieurs sont imposées par la législation en vigueur.
Le prise en charge de compétences exercées antérieurement par les communes, doit s’accompagner également par le transfert de tous les moyens utilisés...(matériels, locaux, personnels ect..) vers l’EPCI.
La gestion de services publics par la communauté doit permettre de mieux répartir les coûts et donc de profiter d’économies d’échelle.
La COMMUNAUTE d’AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Ou C A R A
C’est au 1° janvier 2013 : 34 communes…79 000 habitants
Superficie de 604 Km2…..( 131 hab./km2 )
60 km de long de Ronce les bains à Floirac/20 km au +large entre Royan et Sablonceaux
C’est la plus grande superficie des 8 C. d A. de Poitou/Charente, et elle représente 9% du Département de Charente Maritime.
C’est la plus faible densité hab./km2 ,.. ( après Saintes 65 900 hab. sur 469 Km2.)

C’est un budget global qui a augmenté de : + 61 % en 5 ans ( de 2007à 2011 inclus) et des dépenses de fonctionnement de : +73 % (dont salaires et charges +245 % )
En 2007 il y avait 80 personnes employées , en 2013 c’est plus de 150 personnes .
La somme totale des frais de fonctionnement (budgets principaux uniquement) des 31 communes a augmenté de + 15 % entre 2007 et 2011 inclus
Augmentations à comparer avec :
une inflation (source INSEE) qui a été de + 8,3 % entre 2007 et 2011 inclus