POURQUOI les textes sont adoptés à L’UNANIMITÉ
POURQUOI les textes sont adoptés à L’UNANIMITÉ
par les 63 délégués de la C.A.R.A. issus de l’ensemble des 628 élus de 84000 habitants des 33 communes ?
________________________
Réponse officielle (« du politiquement correct ») :
C’est tout à fait normal que les délégués votent une soixantaine de textes (et plus,,) à l’unanimité en quelques heures ,lors de chaque assemblée plénière . En effet chaque texte a été examiné et débattu auparavant par des élus au sein d’une des 19 commissions existantes et par le Bureau (Président et Vice-Présidents). Par ailleurs toutes les délibérations à voter sont en possession de chaque délégué pour examens, au minimum 5 jours avant la date de l’assemblée !
Réponse réelle ( «officieuse ») confirmée (en off) par des délégués qui déclarent:
« on ne peut pas faire autrement, même... si on est pas d’accord »
Cette véritable réponse est « compréhensible » au regard du fonctionnent de l’intercommunalité ; de ses statuts ,son règlement intérieur et « ses usages » !
Fonctionnement en assemblée plénière du conseil communautaire :
Votes à bulletins secrets (uniquement) pour choisir le président lors du renouvellement de mandature du conseil communautaire des 63 délégués titulaires ( issus des 33 communes membres) . Par la suite , il en est de même pour les vice-présidents, agréés et présentés avant les votes par le président élu, suivant un ordre et avec des délégations de fonctions définies . Leurs actions ne peuvent se faire qu’avec l’accord et sous la totale responsabilité du président .
Votes publics (nominatifs, à main levée, ..ou non.. !) pour toutes les délibérations !
Processus des votes ; le président , un vice président, ou un élu concerné, présente et commente la délibération et demande aux élus de se prononcer par les questions suivantes :
« QUI EST CONTRE ?.. » et ensuite « QUI S’ABSTIENT ?.. »
aucune main ne s’étant levée ; le texte est ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Pour information , ( extraits des statuts et règlement intérieur de la CARA) :
*Les ordres du jour sont fixés par le Président , il prépare et exécute les délibérations.
*il est l’ordonnateur des dépenses de l’E.P.C.I.
*il est le chef des services de l’agglomération, par arrêté il procède aux nominations, avancements, mutations, etc du personnel
*Le conseil communautaire se réunit une fois par mois sur convocation du Président
Pourquoi « on ne peut pas faire autrement .. »
Quel délégué , qui doit demander, (ou a reçu) « un fond de concours » pour sa commune, ou par ailleurs a pu faire embaucher un proche à la CARA. (ou doit le demander) va s’opposer (en levant la main) aux projets voulus et agréés par le Président ?
Exemple (entre autres) le 27 mai 2019 ; soixante cinq « délibérations » (dont plus de la moitié concernant les finances) ont été voté à l’unanimité, plus une, avec une seule abstention , ... (concernant un projet d’aménagement de Z,A, à St Georges) .