Lieu parution : Déclaration à la...
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort. Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort. CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS. Objet : mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et...